1. Identification
Morgane Optique Service
Micro-entreprise – SIRET: 99005951100016
Adresse : 190 Le chemin creux 26300 Châteauneuf-sur-Isère
E-mail : contact@morganeoptiqueservice.fr– Téléphone : 0661443170
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Morgane Optique Service, notamment :
– la gestion administrative et du tiers-payant,
– la gestion des réseaux sociaux,
– les missions de remplacement en magasin d’optique.
3. Prix et modalités de paiement
– Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
– Les factures sont payables par virement bancaire ou chèque, à réception.
– En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
– Des acomptes peuvent être demandés pour certaines prestations.
4. Conditions d’exécution
– Les prestations sont réalisées conformément à l’offre ou au devis accepté.
– Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
– En cas de mission de remplacement, Morgane Optique Service s’engage à exercer avec diligence et professionnalisme.
5. Obligations du client
Le client doit :
– Fournir un accès aux outils, documents et informations nécessaires à la mission,
– Respecter les délais de validation et de retour,
– Régler les factures conformément aux modalités prévues.
6. Responsabilité
Morgane Optique Service s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance d’un tiers, ou de non-respect par le client de ses propres obligations.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité
– Les contenus créés pour les réseaux sociaux restent la propriété du client, sauf accord contraire écrit.
– Les informations échangées dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles.
8. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, la prestation pourra être résiliée après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Morgane Optique Service.